1. Prestataire
La Borne Star — Aurore Randriamahazo, micro-entreprise. Siège : 13 rue de l'Églantier, 95800 Cergy. SIREN : 104 927 066. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : labornestar@gmail.com / 06 98 40 07 72.
2. Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total TTC et de la signature du devis (ou du contrat, pour les clients professionnels). Le solde est payable au plus tard le jour de l'événement, avant le début de la prestation. La date est bloquée uniquement après réception de ces deux éléments.
3. Tirages — limite de consommables
La mention « tirages illimités » désigne l'absence de restriction contractuelle sur le nombre de prises de vue pendant la durée de la prestation. Toutefois, le stock de consommables (papier thermique, ruban) fourni est limité comme suit :
- Forfait Découverte (3h) — environ 200 impressions incluses
- Forfait Essentiel (6h) — environ 400 impressions incluses
- Forfait Soirée longue (8h) — environ 500 impressions incluses
En cas de dépassement de ce volume, le prestataire pourra facturer un supplément de consommables ou suspendre les impressions jusqu'à réapprovisionnement. Les photos numériques restent accessibles sans limite via la galerie en ligne.
4. Livraison et installation
La livraison, l'installation et la reprise du matériel sont incluses dans les forfaits pour toute prestation dans un rayon de 30 km autour de Cergy (95) ; un supplément déplacement s'applique au-delà, indiqué au devis. Le Client s'engage à mettre à disposition un espace plat et stable d'au moins 2 m x 2,5 m ainsi qu'une alimentation électrique 220 V à proximité immédiate. En cas d'installation en extérieur, une protection adaptée contre les intempéries doit être prévue ; le Prestataire se réserve le droit de refuser l'installation si les conditions mettent en péril la sécurité du matériel ou des personnes.
5. Annulation et report
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite de 50 € de frais de dossier.
- Entre 15 et 30 jours : l'acompte reste acquis à titre d'indemnité.
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total est dû, sauf accord contraire écrit.
Un report de date est possible une fois, sans frais, sous réserve d'une demande écrite au moins 15 jours avant la date initiale et de la disponibilité du prestataire à la nouvelle date proposée.
En cas d'annulation par le prestataire (force majeure, panne matérielle sans solution de remplacement), un remboursement intégral des sommes versées est effectué.
6. Responsabilité du client à l'égard du matériel
Aucun dépôt de garantie n'est demandé au client à la réservation. Le client est responsable, pendant toute la durée de la prestation, de toute dégradation, casse, perte ou vol du matériel résultant de son fait, de celui de ses invités ou de tout tiers présent à l'événement de son fait. En cas de dommage constaté, le prestataire adresse un décompte accompagné d'un justificatif dans les 15 jours suivant l'événement, réglable dans les 15 jours. Il est recommandé au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre ce type de dommage causé à du matériel loué.
7. Assurance et responsabilité du prestataire
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox SA (gestionnaire Orus France), ainsi que d'une garantie « Tous Risques Matériel » couvrant son équipement professionnel. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice d'image) ni des dommages causés par une utilisation inappropriée du matériel par les invités, sauf faute lourde de sa part.
8. Droit à l'image et protection des données
Les photographies prises via le photobooth appartiennent aux personnes photographiées et au client pour l'usage de l'événement. Sauf mention contraire écrite avant l'événement, le prestataire peut utiliser un nombre limité de photographies non identifiantes (ambiance, cadre, matériel) à des fins de communication commerciale. Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, ne sont pas transmises à des tiers, et conservées pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et aux obligations légales du prestataire. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à labornestar@gmail.com.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne électrique généralisée, grève, décision administrative, épidémie, etc.). Si l'empêchement excède 15 jours, la prestation pourra être annulée sans indemnité, les sommes déjà versées pour une prestation non réalisée étant remboursées au client.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.
11. Clientèle professionnelle
Pour les entreprises et organisateurs professionnels (séminaires, lancements de produit, événements d'entreprise), un contrat de prestation dédié, incluant les mentions légales des deux parties, est établi en complément des présentes conditions générales.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
